Il est interdit brûler des déchets verts (végétaux secs ou humides) chez soi, que ce soit avec un incinérateur de jardin ou à l’air libre.
Plusieurs textes de loi, dont l’article 84 du Règlement sanitaire départemental, sont intraitables sur le sujet : un particulier n’a pas le droit de brûler ses déchets à l’air libre.
Qu’ils soient des résidus alimentaires, des emballages, bouteilles, cartons, papiers, journaux, vieux meubles, appareils électroménagers… Ou encore des déchets verts – herbe coupée, feuilles mortes, résidus de taillage d’haies, épluchures… Celui qui mettra le feu à ses déchets prend un risque : celui de se faire punir de 450 euros par les services de la police municipale de la Ville. Mais également de se faire attaquer en justice par leurs voisins incommodés par des « nuisances olfactives. »
ARRETE PREFECTORAL 64 2022 11 21 00029_reglementation_usages_feu_pyrenees-atlantiques_21112022