Accessibilité

Introduction

La mise en application de l’article 47 de la loi du 11 février 2005 sur l’égalité des chances stipule que tous les services publics de communication en ligne doivent être accessibles à tous.

Conformément au décret n°2019-768 du 24 juillet 2019, il est nécessaire de publier le Schéma pluriannuel d’accessibilité numérique et les plans d’actions annuels.

  • Schéma pluriannuel : en cours d’élaboration
  • Plan d’action : en cours d’élaboration

Déclaration d’accessibilité

La mairie de Bassussarry s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site internet https://www.bassussarry.fr.

État de conformité

Ce site est en attente de l’audit d’accessibilité ; dans l’attente il est temporairement déclaré « non conforme » avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1.2.

L’ensemble des rubriques suivantes seront complétées à l’issue d’un audit de conformité restant à réaliser.

Résultats des tests

À ce stade, aucun élément ne peut être communiqué.

Contenus non accessibles

En l’absence d’un audit complet, les non-conformités suivantes ont été constatées lors d’une évaluation préliminaire :

  • Images sans alternative textuelle (attribut alt manquant) ;
  • Navigation clavier et repères ARIA non optimisés ;
  • Manque de contraste ou de lisibilité sur certains contenus ;
  • Documents pdf non accessibles

Améliorations prévues

La commune s’engage à :

  • Moderniser le site en 2026 notamment pour se conformer aux normes d’accessibilité du RGAA
  • Mettre en place une formation des contributeurs aux bonnes pratiques d’accessibilité
  • Publier un bilan annuel des actions entreprises.

Signaler un dysfonctionnement

Si, malgré notre vigilance, vous rencontriez le moindre problème d’accessibilité sur notre site, n’hésitez pas à nous écrire à :

  • Courriel :
  • Téléphone : 05 59 43 07 96
  • Adresse postale :
    Mairie de Bassussarry
    Allée Bielle Nave
    64220 Bassussarry

Défenseur des droits

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse rapide de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits. Plusieurs moyens sont à votre disposition :