Un gain de temps et une simplification au profit de tous.
Vous souhaitez établir une procuration ?
Le nouveau dispositif se déroule en 3 étapes :
- Vous effectuez votre demande de procuration sur maprocuration.gouv.fr après vous être authentifié via FranceConnect et avoir indiqué une adresse électronique (e-mail):
Vous indiquez la commune où vous votez, l’identité de la personne qui votera à votre place et vous précisez pour quelle élection ou quelle période vous souhaitez donner procuration.
Dès que vous avez validé votre demande, vous recevez par courriel une référence à 6 caractères. - Muni de cette référence de dossier et d’une pièce d’identité, vous vous rendez dans un commissariat de police ou une brigade de gendarmerie, quel que soit son lieu.
L’officier de police judiciaire (OPJ) ou l’agent de police judiciaire (APJ) habilité par le juge, saisit la référence dans un portail numérique dédié et sécurisé. Votre identité apparaît alors à l’écran et est contrôlée au regard de la pièce d’identité présentée.
La validation par l’OPJ ou l’APJ déclenche la transmission instantanée de la procuration vers votre commune d’inscription. - Vous êtes informé par courriel dès que votre mairie a validé votre procuration.
Du nouveau pour les procurations
Depuis le 1er janvier 2022, on peut donner procuration à une personne qui n’est pas inscrite sur les listes de votre commune. Elle devra cependant venir déposer votre bulletin dans votre bureau de vote.
Sur le formulaire en ligne, il vous faudra indiquer (entre autres) votre numéro national d’électeur (inscrit sur la carte ou via www.service-public.fr >interroger sa situation électorale) ainsi que celui de la personne à qui vous donnez procuration.
A noter que la résiliation de la procuration est possible à tout moment sur le même site.
Imprimer le formulaire
Si vous ne souhaitez pas passer par le service en ligne, il est également possible d’imprimer le formulaire de demande de procuration disponible sur le site du gouvernement.
Pour le compléter, deux options : le remplir directement depuis votre ordinateur et l’imprimer, une fois complété, sur deux feuilles séparées (pas de recto verso). Vous pouvez aussi l’imprimer vierge sur deux feuilles séparées et le remplir à la main, lisiblement et sans ratures.
Important : lorsque vous complétez le formulaire, il ne faut pas remplir le lieu d’établissement, la date d’établissement, l’heure, l’identité de l’autorité habilitée (mention Devant) et la partie réservée à la signature.
Muni de votre formulaire, vous devez vous rendre en personne et avec un justificatif d’identité au choix dans un commissariat de police (où qu’il soit), une gendarmerie (où qu’elle soit), un tribunal (dont dépend son domicile ou son lieu de travail), ou un lieu accueillant du public défini par le préfet.
Sur place, vous remplirez à la main les mentions laissées vides sur le formulaire. Un récépissé de demande de procuration vous sera alors remis.
Vous rendre sur place pour remplir le formulaire
Vous pouvez également choisir de vous rendre directement sur place dans un commissariat de police (où qu’il soit), une gendarmerie (où qu’elle soit), un tribunal (dont dépend son domicile ou son lieu de travail) ou un lieu accueillant du public défini par le préfet.
Vous devrez alors remplir le formulaire en indiquant plusieurs informations sur l’électeur qui votera à votre place : nom de famille, nom d’usage, prénoms, adresse et date de naissance. Un récépissé de demande de dépôt vous sera ensuite remis.
Peu importe l’option que vous choisissez :
En ligne, en imprimant le formulaire ou sur place, vous n’avez pas à prouver l’identité ou l’adresse du domicile de l’électeur désigné pour voter à votre place. Il ne vous sera pas non plus demandé de fournir de justificatif sur le motif de votre absence (obligations professionnelles, vacances, habitant d’une commune différente de celle où il est inscrit sur une liste électorale…).
Généralement, la procuration est établie pour une seule élection, même s’il est possible de l’établir pour une certaine période. Il faut indiquer sur la procuration la date de l’élection et si la procuration concerne le premier tour, le second tour ou les deux tours. Le même électeur peut être désigné pour les deux tours de l’élection, mais il est également possible de désigner un électeur différent pour chaque tour.
Déroulement du vote
L’électeur qui doit voter à la place de l’électeur absent ne reçoit aucun document. C’est à l’électeur qui lui a donné procuration de l’informer qu’il devra voter à sa place et du numéro de son bureau de vote. Le jour du vote, l’électeur qui a reçu procuration doit avoir sa propre pièce d’identité, se présenter au bureau de vote de l’électeur qui donne procuration et voter au nom de ce dernier.
Vidéo en ligne :
https://www.youtube.com/watch?v=nHFbTFTEW1M