La Commune de Bassussarry n’a pas était retenue par l’Etat dans la liste des communes impactées par l’Etat de Catastrophe Naturelle.
Les variations de la quantité d’eau dans certains terrains argileux produisent des gonflements (période humide) et des tassements (périodes sèches) et peuvent avoir des conséquences importantes sur les bâtiments à fondations superficielles.
La procédure est la suivante:
A la suite de l’avis favorable émis le 09 décembre 2022 par le Comité national de gestion des risques en agriculture, notre commune est reconnue, au titre des calamités agricoles pour les pertes de récolte consécutives à la sécheresse 2022.
Les exploitants doivent saisir leur dossier d’indemnisation par télédéclaration jusqu’au jeudi 16 mars 2023 inclus.
https://identification.agriculture.gouv.fr/cas/login?service=https://ecoagri.agriculture.gouv.fr/calamnat-usager/
Arrêté reconnaissance sécheresse_16122022
Notice_Sécheresse 2022
Carte zonage pertes récoltes_sécheresse 2022
Il est interdit brûler des déchets verts (végétaux secs ou humides) chez soi, que ce soit avec un incinérateur de jardin ou à l’air libre.
Plusieurs textes de loi, dont l’article 84 du Règlement sanitaire départemental, sont intraitables sur le sujet : un particulier n’a pas le droit de brûler ses déchets à l’air libre.
Qu’ils soient des résidus alimentaires, des emballages, bouteilles, cartons, papiers, journaux, vieux meubles, appareils électroménagers… Ou encore des déchets verts – herbe coupée, feuilles mortes, résidus de taillage d’haies, épluchures… Celui qui mettra le feu à ses déchets prend un risque : celui de se faire punir de 450 euros par les services de la police municipale de la Ville. Mais également de se faire attaquer en justice par leurs voisins incommodés par des « nuisances olfactives. »
ARRETE PREFECTORAL 64 2022 11 21 00029_reglementation_usages_feu_pyrenees-atlantiques_21112022
Depuis plusieurs mois, les cas de piqûres sauvages se multiplient partout en France lors d’évènements festifs tandis que les enquêtes, elles, piétinent du fait du manque de preuves.
Alors que faire?
En cas d’urgence faire le 112
Une campagne de sensibilisation et des permanences d’information sur les différentes formes de compostage sont organisées par le réseau des Ambassadeurs du tri du Syndicat Bil Ta Garbi sur tout le territoire.
Du 26 mars au 10 avril prochains, le Syndicat Bil Ta Garbi, la Communauté d’Agglomération Pays Basque et la Communauté de communes du Béarn des gaves proposent une campagne de sensibilisation et des permanences d’information sur les différentes formes de compostage intitulée : « A chacun son composteur ! ».
Plus d’info ici
Calendrier des distributions et des formations ici
Depuis le 1er janvier 2022, déposer vos demandes de permis de construire, déclaration préalable et certificats d’urbanisme en ligne, gratuitement, de manière plus simple et plus rapide.
Il vous est possible de vous inscrire sur les listes électorales jusqu’au Vendredi 04 mars 2022
Merci de vous munir d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile à votre nom.