Changement d’usage – Nouveau règlement en ligne

village-art-6

Actualité

Les élus communautaires de la Communauté d’Agglomération Pays Basque ont voté le 5 mars dernier un nouveau règlement encadrant les meublés de tourisme qui entrera en vigueur le 1er juin 2022.

Le nouveau règlement encadrant les meublés de tourisme

Mes démarches jusqu’au 31 mai 2022

 

Plus d’infos