Le débroussaillement vous protège, ainsi que votre construction, en garantissant une rupture du combustible végétal qui favorise une baisse de la puissance du feu et permet ainsi une sécurité accrue.
90 % des feux sont d’origine humaine.
Le débroussaillement protège également la forêt en permettant de limiter le développement d’un départ de feu accidentel à partir de votre propriété et en sécurisant les personnels de la lutte contre l’incendie.
Les obligations légales de débroussaillement sont régies par le code forestier (articles L. 131-1 à L. 136-1) et selon les prescriptions de l’arrêté préfectoral du 17 juillet 2025.
Une plaquette d’information sur le débroussaillement: obligation légales de débroussaillement
1) Cartographie des zones soumises à obligation de débroussaillement :
Dans les Pyrénées-Atlantiques, l’obligation de débroussaillement s’applique dans les massifs forestiers à risque et la zone périphérique de 200 mètres de large les entourant.
Pour savoir si votre commune est classée à risque feux de forêt et si votre quartier est concerné par les obligations légales de débroussaillement (OLD):
Lien vers la carte interactive départementale des zones soumises aux OLD
2) Sur quels terrains s’applique l’obligation de débroussailler ?
Dans le département des Pyrénées-Atlantiques, dans le périmètre de moins de 200 mètres des bois et forêts classés à risque, le débroussaillement et le maintien en état débroussaillé sont obligatoires dans les cas suivants :
- autour des constructions
- sur les terrains en zone urbaine
- autour des installations d’accueil touristique
Le débroussaillement obligatoire est à la charge du propriétaire des ouvrages ou des terrains concernés par l’obligation (article L. 134-8 du code forestier).
Informations complémentaires en ligne