Délibération du Conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération Pays basque du 29 mars 2025 ayant objet l’adoption de la modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Bassussarry.
OJ 37 _Adoption de la modificatin simplifiée n°1 du PLU de Bassussarry