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Modification n°1 du PLU

Modification n°1 du PLU

L’enquête publique aura lieu du 1er avril au 2 mai 2019.

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la Mairie de Bassussarry :

  • Lundi 1er avril 2019 de 9h à 12h ;
  • Mardi 16 avril 2019 de 14h à 17h ;
  • Jeudi 2 mai 2019 de 15h à 18h.

Le dossier d’enquête publique, le registre des observations et le projet de modification du PLU seront consultables en mairie dès le 1er avril 2019.

Vous pouvez dores et déjà les consulter sur le site de la Communauté d’Agglomération Pays Basque en cliquant sur le lien suivant :

> Enquête publique modification du PLU de Bassussarry

> Arrêté de prescription d’enquête publique