Droits et démarches

Formalités administratives proposées à la mairie :

  • État civil, Dossier de mariage.
  • Carte Nationale d’identité : Attention depuis le 15 mars 2017 la Mairie n’est plus habilitée à enregistrer les demandes de carte nationale d’identité. Il faut désormais retirer un dossier en Mairie et prendre rendez-vous auprès d’une autre mairie équipée d’un dispositif de recueil de données biométriques (Bayonne, Anglet, Cambo, Biarritz…).
  • Inscription sur les liste électorales : durant toute l’année. Présenter une pièce d’identité et un justificatif de domicile à son nom.
  • Urbanisme : Cadastre, Plan Local d’Urbanisme , permis de construire, déclaration de travaux.
  • Recensement militaire : Pour tous les jeunes dès l’âge de 16 ans. Présenter sa pièce d’identité et son livret de famille.
  • Mise à disposition d’une salle : sous condition de résider à Bassussarry.
  • Transport scolaire : Inscription en Mairie en juin pour la rentrée de septembre.

Pour tout renseignement :  contacter la mairie ou service-public.fr

Comment faire si :