Droits et démarches

Formalités administratives proposées à la mairie :

  • État civil : Dossier de mariage, demande de carte nationale d’identité.
  • Inscription sur les liste électorales : durant toute l’année.
  • Urbanisme : Cadastre, Plan Local d’Urbanisme , permis de construire, déclaration de travaux.
  • Recensement militaire : Pour tous les jeunes dès l’âge de 16 ans.
  • Mise à disposition d’une salle : sous condition de résider à Bassussarry.
  • Transport scolaire : Inscription en Mairie en juin pour la rentrée de septembre.

Pour tout renseignement :  contacter la mairie

Comment faire si :