Droits et démarches

Formalités administratives :

  • État civil (dossier de mariage, PACS, changement de prénom, décès…) : se renseigner auprès du service Etat Civil de la Mairie.
  • Carte Nationale d’identité : Attention depuis le 15 mars 2017 la Mairie n’est plus habilitée à enregistrer les demandes de carte nationale d’identité. Il faut désormais retirer un dossier en Mairie et prendre rendez-vous auprès d’une autre mairie équipée d’un dispositif de recueil de données biométriques (Bayonne, Anglet, Cambo, Biarritz…). La démarche sera identique pour les passeports.
  • Inscription sur les listes électorales : durant toute l’année. Présenter une pièce d’identité et un justificatif de domicile à son nom.
  • Urbanisme : Cadastre, Plan Local d’Urbanisme, permis de construire, déclaration de travaux.
  • Recensement militaire : Pour tous les jeunes dès l’âge de 16 ans. Présenter sa pièce d’identité et son livret de famille.
  • Location d’une salle : sous condition de résider à Bassussarry.
  • Transport scolaire : Inscription sur le site de la Communauté d’agglomération début juin pour la rentrée de septembre (> Inscription transports scolaires).
  • Cartes grisesLa préfecture ne recevant plus aucune demande liée à la carte grise – désormais appelée certificat d’immatriculation – toutes les démarches doivent se faire via le site internet officiel https://immatriculation.ants.gouv.fr ou chez un garagiste agréé par la préfecture au Système d’Immatriculation des Véhicules. Pour ce faire, vous pourrez trouver à cette adresse une liste des professionnels habilités dans votre département.

Pour tout renseignement :  contacter la mairie ou service-public.fr

Comment faire si :