Formalités administratives
État civil
(dossier de mariage, PACS, changement de prénom, décès…) : se renseigner auprès du service Etat Civil de la Mairie.
Carte Nationale d’identité :
Attention depuis le 15 mars 2017 la Mairie n’est plus habilitée à enregistrer les demandes de carte nationale d’identité. Il faut désormais retirer un dossier en Mairie et prendre rendez-vous auprès d’une autre mairie équipée d’un dispositif de recueil de données biométriques (Bayonne, Anglet, Cambo, Biarritz…). La démarche sera identique pour les passeports.
Inscription sur les listes électorales :
durant toute l’année. Présenter une pièce d’identité et un justificatif de domicile à son nom.
Urbanisme :
- Cadastre,
- Plan Local d’Urbanisme,
- Permis de construire, déclaration de travaux.
NOUVEAU : Depuis le 1er janvier 2022, déposer vos demandes de permis de construire, déclaration préalable et certificats d’urbanisme en ligne, gratuitement, de manière plus simple et plus rapide.
>> Accéder à la démarche en ligne
Recensement militaire :
Pour tous les jeunes dès l’âge de 16 ans. Présenter sa pièce d’identité et son livret de famille.
Location d’une salle :
sous condition de résider à Bassussarry.
Transport scolaire :
Inscription sur le site de la Communauté d’agglomération début juin pour la rentrée de septembre (> Inscription transports scolaires).
Cartes grises :
La préfecture ne recevant plus aucune demande liée à la carte grise – désormais appelée certificat d’immatriculation – toutes les démarches doivent se faire via le site internet officiel https://immatriculation.ants.gouv.fr ou chez un garagiste agréé par la préfecture au Système d’Immatriculation des Véhicules. Pour ce faire, vous pourrez trouver à cette adresse une liste des professionnels habilités dans votre département.
Pour tout renseignement : contacter la mairie ou service-public.fr
Comment faire si :
- Je déménage
- J’attends un enfant
- Je prépare ma retraite
- J’achète un logement
- Je dois faire face au décès d’un proche
- J’ai besoin de faire garder mes enfants
- Je pars vivre à l’étranger
- Je cherche un emploi
- Je m’installe en couple
- Je souhaite travailler dans l’administration
- Je veux gagner en autonomie avant 18 ans
- J’organise ma succession
- J’égare mes papiers
> Accéder au Guide complet des Droits et Démarches en ligne : www.service-public.fr