Accessibilité

Déclaration d’accessibilité

La mairie de Bassussarry s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site internet https://www.bassussarry.fr.

État de conformité

Le site https://www..bassussarry.fr n’est pas conforme au Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA 4.1).
Un audit d’accessibilité n’a pas encore été réalisé.

Contenus non accessibles

En l’absence d’un audit complet, les non-conformités suivantes ont été constatées lors d’une évaluation préliminaire :

Images sans alternative textuelle (attribut alt manquant) ;
Navigation clavier et repères ARIA non optimisés ;
Manque de contraste ou de lisibilité sur certains contenus ;
Documents pdf non accessibles

Améliorations prévues

La commune s’engage à :

Moderniser le site en 2026 notamment pour se conformer aux normes d’accessibilité du RGAA
Mettre en place une formation des contributeurs aux bonnes pratiques d’accessibilité
Publier un bilan annuel des actions entreprises.

Droit à compensation

Si vous ne parvenez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Courriel : mairie@bassussarry.fr
Téléphone : 05 59 43 07 96
Adresse postale :
Mairie de Bassussarry
Allée Bielle Nave
64220 Bassussarry

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à une fonctionnalité du site, et que vous ne parvenez pas à obtenir de réponse après avoir contacté la mairie, vous avez le droit de saisir le Défenseur des droits :