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Adresse : Mairie de Bassussarry- Allée Bielle Nave- 64200 Bassussarry-
Mail: mairie@bassussarry.fr
Téléphone : 05.59.43.07.96
Fax : 05.59.43.13.49
Horaires d'ouverture : Du lundi au jeudi de 8h15 à 12h00 et de 13h45 à 18h00 le vendredi de 8h15 à 12h00 et de 13h45 à 17h00.
LE ROLE D'UNE MAIRIE

Les responsabilités locales

  • Elle contrôle et planifie son urbanisme à l'aide du PLU (Plan Local d'Urbanisme) et délivre les permis relatifs aux actes d'urbanisme.
  • Elle met en oeuvre des services publics qui nous concernent dans notre vie quotidienne.
  • Elle intervient pour des actions d'aide sociale (CCAS, crèche, cantine, etc...) d'économie locale ou d'animation de la vie sociale, sportive et culturelle.

La représentation de l'Etat

La mairie effectue un certain de nombre de formalités administratives pour le compte de l'Etat. Parmi ces taches, on distingue:

  • La délivrance des actes d'état civil.
  • Le recensement de la population française organisée par l'INSEE.
  • Les élections.

Les orientations municipales

L'intervention municipale est constituée d'actions obligatoires (état civil, cadastre, etc) et d'actions facultatives issues d'un choix politique propre à chaque commune (mise en valeur du patrimoine, animations, soutien au tissu associatif, etc...)

Le budget

La mairie détermine son budget qui prévoit les recettes et les dépenses en accord avec la politique municipale.

L'organisation de la commune

La commune peut décider de gérer certaines activités en créant les services municipaux nécessaires dont les agents relèvent du statut de la fonction publique territoriale. Pour mettre en commun certaines actions et réduire les coûts, l'équipe municipale peut décider de s'associer avec d'autres communes en mettant en commun leurs moyens, c'est la Communauté de Commune.

Les élus

Les conseillers municipaux sont élus par la population lors des élections municipales. Ils siègent au sein du Conseil Municipal. Le Maire et les adjoints forment la municipalité. Ils sont élus parmi les conseillers municipaux. Le Maire dirige la municipalité mais il peut déléguer une partie de ses compétences à ses adjoints. Une fois par trimestre, le Maire convoque le Conseil Municipal avec un ordre du jour, le Conseil Municipal à pour rôle d'accepter ou de refuser les projets qui lui sont soumis. Les séances du Conseil Municipal sont publiques.
Le budget est voté par le Conseil Municipal.

Le Maire

Il est chargé de préparer et d'exécuter les décisions du Conseil Municipal.

  • Il propose le budget de la commune
  • Il planifie les dépenses
  • Il passe les contrats et marchés publics et les exécute
  • Il est le représentant de la commune en justice et dans les cérémonies officielles
  • Il pourvoit à la sauvegarde des intérets de la commune

Le Maire est également le représentant de l'Etat, il est responsable de la publication des lois et des règlements nationaux, de l'organisation des élections, du recensement, de l'exécution des mesures de sûreté générale, etc...

Le contrôle de l'Etat

Les décisions prises par une commune sont examinées par l'Etat qui exerce un contrôle. Le Préfet vérifie la légalité de la décision municipale en accord avec le Code Général des Collectivités Territoriales. La Chambre Régionale des Comptes examine la gestion des collectivités.

Le pouvoir des citoyens

Le pouvoir le plus important des citoyens est de voter aux élections municipales pour choisir les représentants de leur commune.
Les élections municipales ont lieu tous les 6 ans et les citoyens choisissent les conseillers municipaux qui vont les représenter dans la commune. Le nombre de conseillers municipaux varie suivant le nombre d'habitants.

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