Urbanisme / PLUHirigintza

PLU 2017

La révision générale du PLU de Bassussarry a été approuvée par la Communauté d’Agglomération Pays Basque le 21 juillet 2017.
> Délibération – approbation CAPB
> Délibération CAPB – Droit de préemption urbain

  1. Rapport de présentation
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  2. Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)
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  3. Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)
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  4. Règlement écrit
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  5. Document graphique
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  6. Annexes
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PLU 2007 modifié en dernier lieu le 19 /02/2015

Cadastre

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