Urbanisme / PLUHirigintza

Modification n°1 du PLU

L’enquête publique aura lieu du 1er avril au 2 mai 2019.

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la Mairie de Bassussarry :

  • Lundi 1er avril 2019 de 9h à 12h ;
  • Mardi 16 avril 2019 de 14h à 17h ;
  • Jeudi 2 mai 2019 de 15h à 18h.

Le dossier d’enquête publique, le registre des observations et le projet de modification du PLU seront consultables en mairie dès le 1er avril 2019.

Vous pouvez d’ores et déjà consulter ces documents sur le site de la Communauté d’agglomération Pays Basque en cliquant sur le lien suivant :

> Enquête publique modification du PLU de Bassussarry

> Arrêté de prescription d’enquête publique

PLU 2017

La révision générale du PLU de Bassussarry a été approuvée par la Communauté d’Agglomération Pays Basque le 21 juillet 2017.
> Délibération – approbation CAPB
> Délibération CAPB – Droit de préemption urbain

  1. Rapport de présentation
    >Télécharger le document
  2. Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)
    >Télécharger le document
  3. Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)
    >Télécharger le document
  4. Règlement écrit
    >Télécharger le document
  5. Document graphique
    >Télécharger le document
  6. Annexes
    >Télécharger le document

Précision : Si vous souhaitez imprimer des pages des ces documents, ne vous référez pas aux numéros en bas de pages, car les documents comportent des pages blanches !
Recherchez le paragraphe qui vous intéresse, et imprimez la page dont le numéro figure sur la barre de tâche du fichier PDF.

 Cadastre

Consulter le CADASTRE de la commune : www.cadastre.gouv.fr