La communauté d’Agglomération Pays Basque

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La Communauté d’Agglomération Pays Basque (CAPB)

Elle a été créée le 1er janvier 2017.

Territoire communautaire

  • Géographie

Elle comprend 158 communes pour une superficie de 2 967 km2 et regroupe les dix intercommunalités préexistantes suivantes :

  • l’agglomération Côte Basque-Adour (5 communes) ;
  • l’agglomération Sud Pays Basque (12 communes) ;
  • la communauté de communes Errobi (11 communes) ;
  • la communauté de communes d’Amikuze (27 communes) ;
  • la communauté de communes du pays de Bidache (7 communes) ;
  • la communauté de communes de Garazi-Baigorri (30 communes) ;
  • la communauté de communes du pays d’Hasparren (11 communes) ;
  • la communauté de communes d’Iholdi-Ostibarre (13 communes) ;
  • la communauté de communes Nive-Adour (6 communes) ;
  • la communauté de communes de Soule-Xiberoa (36 communes).

Les 158 communes sont réparties entre l’arrondissement de Bayonne (122 communes) et celui d’Oloron-Sainte-Marie (36 communes).

La même structure dépend donc à la fois de deux sous-préfets et du préfet. Ces 158 communes correspondent aussi au territoire de 12 cantons et de 3 circonscriptions législatives (4e en partie, 5e, 6e).

Compétences

Administration

  • Siège

Le siège de la communauté d’agglomération Pays Basque est situé, au moment de sa création, au 15, avenue Foch, à Bayonne (64100), siège jusqu’alors de l’agglomération Côte Basque-Adour.

  • Conseil exécutif

Le conseil exécutif de la communauté d’agglomération Pays basque est composé de 25 membres: un président, 15 vice-présidents et 9 conseillers délégués.

  • Président

Le président de la communauté d’agglomération Pays basque est élu par le conseil communautaire.

1er Président élu le 23 janvier 2017 : Jean-René ETCHEGARAY, Maire de Bayonne.

  •  Vice-présidents

Les 15 vice-présidents sont élus par le conseil communautaire. Lors de leur première élection, les présidents sortants des 2 communautés d’agglomération et des 8 communautés de communes préexistantes sont désignés pour ces postes. Les 5 vice-présidents restants sont choisis parmi les conseillers communautaires.

NomQualitéCommission
1erPeyuco DuhartMaire de Saint-Jean-de-Luz, président sortant de l’agglomération Sud Pays BasqueFinances
2ePaul BaudryMaire de Bassussarry,
président sortant de la CC Errobi
Habitat et politique de la Ville
3eRoland HirigoyenMaire de Mouguerre,
président sortant de la CC Nive-Adour
Stratégie et action foncières, opérations d’aménagement d’intérêt communautaire
4ePascal JocouPremier adjoint au maire de Briscous, président sortant de la CC du pays d’Hasparren Stratégie d’aménagement durable du territoire, patrimoine et paysages
5eDominique BoscqMaire de Lacarry-Arhan-Charritte-de-Haut,
président sortant de la CC de Soule-Xiberoa
Prévention, collecte et valorisation des déchets
6eBernard ArrabitMaire de Saint-Martin-d’Arrossa,
président sortant de la CC de Garazi-Baïgorri
Politique linguistique (basque et gasconne)
7eÉric Narbaïs-JauréguyMaire d’Arbouet-Sussaute,
président sortant de la CC d’Amikuze
Eau potable
8eMaider Behoteguy1re adjointe au maire de Bardos,
présidente sortante de la CC du pays de Bidache
Ressources humaines
9eBernard CachenautMaire d’Iholdy,
président sortant de la CC d’Iholdi-Ostibarre
Action sociale, communautaire et petite enfance
10eClaude OliveMaire d’Anglet, conseiller départemental (Canton de Bayonne-1), président sortant de l’agglomération Côte Basque-AdourMobilités
11eMichel VeunacMaire de Biarritz,
conseiller régional (Nouvelle-Aquitaine)
Attractivité touristique
12eAlain IriartMaire de Saint-Pierre-d’Irube, conseiller départemental (Canton de Nive-Adour)Assainissement et eaux pluviales
13eMartine Bisauta3e adjointe au maire de BayonneTransition écologique et énergétique / Agglomération citoyenne
14eSylvie Durruty1re adjointe au maire de Bayonne,
conseillère régionale (Nouvelle-Aquitaine)
Economie et innovation
15eMichel EtchebestMaire de Mauléon-LicharreEconomie et développement des territoires

Conseillers délégués

Les 9 conseillers délégués complétant le conseil exécutif sont choisis par le président parmi les membres du conseil permanent :

NomQualité

Commission

1erEmmanuel AlzuriMaire de BidartLittoral, trait de côte, Gemapi et milieux naturels
2eAnthony Bleuze2e adjoint au maire d’AngletAménagement numérique du territoire et des systèmes d’information
3eBruno CarrèreMaire d’UstaritzPartenariats culturels, enseignement artistique et patrimoine culturel
4ePeio Claverie5e adjoint au maire de BiarritzEnseignement supérieur, recherche et formation professionnelle
5eKotte EcenarroMaire d’HendayeTransfrontalier, ports et pêche
6eJean-Baptiste Laborde-LavignetteMaire de SareMontagne
7eFrancis GonzalezMaire du BoucauFiscalité
8eMarie-José MialocqMaire d’ArbonneIngénierie et conseil en aménagement, urbanisme réglementaire
9eDaniel OlçomendiMaire d’Ostabat-AsmeTourisme, nature et patrimoine
  • Conseil permanent

Le Conseil permanent est composé de 53 membres, élus lors du conseil communautaire du 4 février 2017. Parmi eux 9 sont désignés comme conseillers délégués du conseil exécutif (liste par ordre d’importance des communes) :

  1. Christian Millet-Barbé, 2e adjoint au maire de Bayonne
  2. Michel Soroste, 4e adjoint au maire de Bayonne
  3. Christine Lauqué, 5e adjointe au maire de Bayonne
  4. Yves Ugalde, 7e adjoint au maire de Bayonne
  5. Alain Lacassagne, 8e adjoint au maire de Bayonne
  6. Jean-Claude Iriart, conseiller municipal de Bayonne
  7. Jacques Veunac, 1er adjoint au maire d’Anglet
  8. Anthony Bleuze, 2e adjoint au maire d’Anglet
  9. Florence Lasserre-David, 5º adjointe au maire d’Angletconseillère départementale (canton de Bayonne-1)
  10. Patrick Chasseriaud, 6e adjoint au maire d’Angletconseiller départemental (canton d’Anglet)
  11. Valérie Dequeker, 7e adjointe au maire d’Anglet
  12. Jean-Pierre Laflaquière, 8e adjoint au maire d’Anglet
  13. André Berthet, conseiller municipal d’Anglet
  14. Max Brisson, conseiller municipal de Biarritzconseiller départemental (canton de Biarritz)
  15. Guillaume Barucq, 3e adjoint au maire de Biarritz
  16. Nathalie Motsch, 4e adjointe au maire de Biarritz
  17. Peio Claverie, 5e adjoint au maire de Biarritz
  18. Kotte Ecenarro, maire d’Hendayeconseiller départemental (canton d’Hendaye-Côte Basque-Sud)
  19. Chantal Kerhig-Cottençon, 1re adjointe au maire d’Hendayeconseillère départementale (canton d’Hendaye-Côte Basque-Sud)
  20. Manuel de Lara, adjoint au maire de Saint-Jean-de-Luz
  21. Odile de Coral, maire d’Urrugne
  22. Francis Gonzalez, maire du Boucau
  23. Marie-Ange Thébaud, 1re adjointe au maire du Boucau
  24. Guy Poulou, maire de Ciboure
  25. Vincent Bru, maire de Cambo-les-Bainsconseiller départemental (canton de Baïgura et Mondarrain)
  26. Emmanuel Alzuri, maire de Bidart
  27. Marc Bérard, 1er adjoint au maire de Bidart
  28. Bruno Carrère, maire d’Ustaritz
  29. Beñat Inchauspé, maire de Hasparren
  30. Pierre-Marie Nousbaum, maire de Saint-Pée-sur-Nivelle
  31. Jean-Louis Fournier, maire d’Ascain
  32. Marc Saint Esteven, adjoint au maire de Villefranque
  33. Jean-Baptiste Laborde-Lavignette, maire de Sare
  34. Barthélémy Bidegaray, maire d’Urcuit
  35. Pierre Guillemotonia, maire de Lahonce
  36. Marie-José Mialocq, maire d’Arbonne
  37. Jean-Marie Iputcha, maire d’Espelette
  38. Philippe Elissalde, maire d’Ahetze
  39. Jean-Michel Lamerens, maire de Larressore
  40. Jean-Jacques Loustaudaudine, maire de Saint-Palais
  41. Antton Curutcharry, adjoint au maire de Saint-Étienne-de-Baïgorry
  42. Albert Larrousset, maire de Guéthary
  43. Michel Hiriart, maire de Biriatou
  44. Arnaud Gastambide, maire d’Ayherre
  45. François Dagorret, maire de La Bastide-Clairence
  46. Pierre Eyherabide, maire de Saint-Jean-le-Vieux
  47. Laurence Goyenetche, adjointe au maire d’Ainhoa
  48. Vincent Carpentier, maire de Halsou
  49. Michel Ibarra, maire d’Espès-Undurein
  50. Gilbert Dublanc, maire de Beyrie-sur-Joyeuse
  51. Jean-Pierre Iriart, maire d’Alos-Sibas-Abense
  52. Daniel Olçomendy, maire d’Ostabat-Asme
  53. Alexandre Bordes, maire d’Arancou
  • Le Conseil Communautaire

Le conseil communautaire de la communauté d’agglomération Pays basque est composé de 233 sièges municipaux :

Bayonne a 22 sièges, Anglet 18, Biarritz 11, Hendaye 7, Saint-Jean-de-Luz 6, Urrugne 4, Boucau, Ciboure, Cambo et Bidart, 3 ; Ustaritz, Hasparren, Saint-Pée, Mouguerre et Saint-Pierre-d’Irube, 2. Les 143 autres communes ont un siège.

Parmi les siégeants on trouve un député, 4 conseillers régionaux, 13 conseillers départementaux. Il n’y a aucun sénateur ou député européen.

  • Direction générale des services

– Le Directeur général des services

Le directeur général des services (DGS) est le plus haut fonctionnaire au sein de l’agglomération. Il a la charge d’environ 1 150 agents. La communauté d’agglomération du Pays Basque compte un seul directeur général des services depuis sa création :

  • Depuis janvier 2017 : Xavier Aspord, DGS sortant de l’agglomération Sud Pays Basque.

– Les Directeurs généraux adjoints

Sept directeurs généraux adjoints ont été nommés par le président de la Communauté d’agglomération Pays Basque le 13 mars 2017 :

  • Katia Émerand, chargée de l’aménagement et de l’habitat.
  • Anne-Marie Thornary, chargée de la politique linguistique et des services à la population.
  • Axelle Fronzes, chargée des politiques publiques de l’eau, de l’assainissement, du littoral et des milieux naturels.
  • Sébastien Évrard, chargé des ressources.
  • Jean-Paul Badie, chargé de l’économie, de l’enseignement supérieur et du tourisme.
  • Dominique Carrère, chargé de la prévention, de la collecte et valorisation des déchets.
  • Damien Duhamel, chargé de la mobilité.