Par arrêté en date du 3 novembre 2020, le Président de la Communauté d’agglomération Pays Basque a retiré l’arrêté du 16 octobre 2020, prescrivant l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme de Bassussarry, en raison des mesures prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, et reporté l’enquête publique à une date ultérieure.
Par arrêté du 14 janvier 2021, le Président de la Communauté d’agglomération Pays Basque a fixé les nouvelles dates de l’enquête publique comme suit :
du lundi 8 février 2021 à partir de 9h au jeudi 11 mars 2021jusqu’à 17h.
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public sans rendez-vous (sauf évolution du contexte sanitaire), à la mairie de Bassussarry, les :
- Lundi 8 février 2021 de 9h à 12h
- Vendredi 26 février 2021de 14h à 17h
- Jeudi 11 mars 2021 de 14h à 17h
Pendant toute la durée de l’enquête, chacun pourra consigner ses observations et propositions et les adresser au commissaire enquêteur :
- par courrier adressé à M. Le Commissaire enquêteur – mairie de Bassussarry – 48 All. Bielle Nave – 64200 BASSUSSARRY, avec la mention « Ne pas ouvrir »;
- Sur le registre papier, disponible à l’accueil de la mairie, sur les heures d’ouverture de la mairie;
- Sur le registre dématérialisé : www.registre-dematerialise.fr/2181.
Lien d’accès au dossier d’enquête publique :
https://www.communaute-paysbasque.fr/enquetes-publiques
Arrêté du Président de la CAPB, prescrivant l’ouverture et les modalités de l’enquête publique :
> Arrêté Prescription enquête publique
Avis d’enquête publique :
> Avis Réouverture enquête publique