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FORMALITES ADMINISTRATIVES PROPOSEES A LA MAIRIE
  • ETAT CIVIL:
    Dossier de mariage, demande de carte nationale d'identité, demande de passeport...
  • INSCRIPTION SUR LES LISTES ELECTORALES:
    Durant toute l'année.
  • URBANISME:
    Cadastre, Plan Local d'Urbanisme , permis de construire, déclaration de travaux.
  • RECENSEMENT MILITAIRE:
    Pour tous les jeunes dés l'âge de 16 ans.
  • MISE A DISPOSITION D'UNE SALLE:
    Conditions: Résider à Bassussarry.
  • TRANSPORT SCOLAIRE:
    Inscription en Mairie en juin pour la rentrée de septembre.

Pour tout renseignement complémentaire, s'adresser à la Mairie (05.59.43.07.96) ou sur


AUTRES FORMALITES ADMINISTRATIVES

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LE PLAN LOCAL D'URBANISME


(Cliquez sur l'icone pour télécharger la pièce désirée)

Télécharger pour visualiser le PLU


PLU: Modification du Plan Local d'Urbanisme. Dossier d'approbation

PLU: Règlement

PIECES ECRITES:
Liste des pièces
PLU Annexes
PLU PADD Orientations Générales
PLU PADD Orientations Particulières
PLU Rapport de Présentation

PIECES GRAPHIQUES :

Réseau d'eau potable
Plan des zones inondables
Assainissement
Droit de Préemption Urbain
Servitudes d'utilité publique et annexes graphiques
Plan de zonage


 

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